Mentions legales

Mise à jour le 27 avril 2023

 

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet hygéia-naturo.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Hygéia naturo, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000 Euros dont le siège social est situé 2 avenue Dorian – 75012 PARIS, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro (à venir), représentée par Natacha BOZOR-RANGASSAMY, président (ci-après le « Prestataire ») et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR (à venir), coordonnée : hygeia.naturo@gmail.com 

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

La société Hygéia naturo est la responsable éditorial du Site et Natacha BOZOR-RANGASSAMY en est la directrice de publication. Le Site est hébergé par la société INFOMANIAK : 

Adresse siège social Infomaniak Network SA : 

Rue Eugène-Marziano, 25

CH – 1227 Genève – Suisse

Coordonnée : http://support.infomaniak.com

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site. 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. 

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le Site collecte notamment des cookies via Google Analytics. 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur lorsque ce dernier accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. 

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.  

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire. 

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. Il bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles. 

L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité dans les conditions détaillées ci-après : 

par courrier à l’adresse suivante : société Hygéia naturo, 2 avenue Dorian – 75012 PARIS 

par courriel à l’adresse suivante : hygeia.naturo@gmail.com 

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités et en particulier auprès de la CNIL. 

Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 

Site internet : https://www.cnil.fr/